Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 6 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections. Il fixe la date du scrutin. Il arrête les listes électorales, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections. Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence. Il reçoit les éventuels recours.
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Prolegi/LEGITEXT000042208004#art-2