Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 26 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés. Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
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Prolegi/LEGITEXT000042208004#art-5