Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 6 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures et les réclamations peuvent être adressées par tout moyen permettant d'apporter une date certaine à leur réception au secrétariat des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
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Prolegi/LEGITEXT000042208004#art-9