Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000048060401#art-2