Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce dispositif de signalisation s'applique aux voies réservées permanentes ainsi qu'aux voies réservées à plages horaires d'ouvertures fixes ou variables. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique. Ce dispositif est expérimenté du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000047939868#art-3