Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de la gendarmerie. Un officier général ou supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000047944301#art-3