Titre Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
Art. 10
10 / 33En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats retenus s'acquittent des frais de scolarité, dont les montants sont déterminés par l'organisme gestionnaire du centre de formation après avis du conseil technique.
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Prolegi/LEGITEXT000050067782#art-10