Titre Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Art. 15

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En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans le cadre de la réalisation de la formation en milieu professionnel, des disciplines obligatoires sont définies dans le référentiel de formation en annexe III. Afin d'intégrer ces disciplines obligatoires dans son parcours de formation, l'alternant est mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur. Toute formation en milieu professionnel donne lieu à une évaluation assortie de crédits européens, sur la base des critères d'évaluation définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II.

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legi/LEGITEXT000050068038#art-15