Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 32
32 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 1996 Sct. TITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ., , , , , , , Sct. TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT., , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT., , -1, , , , , , , , , , , Art. 35, Sct. TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 40
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Prolegi/LEGITEXT000050068038#art-32