Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000052056623
Abrogé7 / 10En vigueur depuis le 8 août 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
ANNEXE 4
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LE FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET PÉDAGOGIQUE A FAIT L'OBJET D'UN TRAITÉ OU D'UN ACCORD INTERNATIONAL
NOM
DE L'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENTS
rattaché ou annexe
NOM USUEL
(SI DIFFÉRENT)
VILLE
PAYS
Lycée franco-australien
Telopea Park School
Canberra
Australie
Collège-lycée franco-israélien Mikve Israël
Tel-Aviv
Israël
Ecole franco- sénégalaise
Dakar
Sénégal
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052053906#art-legiarti000052056623