Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2026
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation est présentée en annexe 2.
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Prolegi/JORFTEXT000054618831#art-3