Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle, en vue de la première session d'examen en 2028.
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Prolegi/JORFTEXT000054673183#art-2