Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
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Annexe
Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - CESSION DES ACTIONS
Titre III : BONS ET OBLIGATIONS
Titre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Titre V : ASSEMBLÉE D'ACTIONNAIRES
Titre VI : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titre VII : ETAT DE SITUATION - INVENTAIRE - BÉNÉFICES - FONDS DE RÉSERVE