Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société française pour le tunnel routier du Fréjus
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Annexe
Titre 1er : OBJET ET RAISON D'ÊTRE - SIÈGE - DURÉE
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Titre III : ADMINISTRATION
Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Titre VI : INVENTAIRES - PRODUITS - RÉSERVES
Titre VII : DISSOLUTION LIQUIDATION
Titre VIII : CONTESTATIONS
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES