Titre Titre III : ADMINISTRATION
Art. 17
21 / 56En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Cooptation
Le conseil d'administration a la faculté de se compléter si une place d'administrateur devenait vacante par décès ou par démission entre deux réunions de l'assemblée générale.
Dans ce cas, les nominations ainsi faites sont provisoires et doivent être soumises, dès la première réunion, à l'assemblée générale qui confirme ces nominations ou désigne de nouveaux administrateurs.
Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.
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Prolegi/JORFTEXT000054804068#art-17