Titre Titre III : ADMINISTRATION
Art. 23
27 / 56En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Rôle du président du conseil d'administration
Le président représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil d'administration est fixée à soixante cinq (65) ans.
Le conseil d'administration délègue au président les pouvoirs qu'il juge convenable dans les limites de ses attributions. Il peut, en outre, conférer des pouvoirs spéciaux à telles personnes que bon lui semble.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent dans l'administration de la société, remplir des mandats spéciaux, recevoir une rémunération exceptionnelle ou bénéficier d'avantages particuliers qu'en vertu d'une délibération régulièrement approuvée de l'assemblée qui les a désignés. Ils ne peuvent pas sans la même autorisation accepter des fonctions de direction, telles que celles de président, de vice-président, d'administrateur délégué ou de directeur général.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions du président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
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Prolegi/JORFTEXT000054804068#art-23