Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054804917

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En vigueur depuis le 9 sept. 2026

ANNEXE STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE TUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 5 938 606 euros. Siège social : plate-forme française du tunnel du Fréjus, 73500 Modane. 962 504 049 RCS Chambéry. Statuts modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2026. Statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus dans leur rédaction adoptée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 juillet 2026.

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