Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 16 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence, dans les margarines, des émulsifiants et des correcteurs d'acidité faisant l'objet du présent arrêté doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071963#art-6