Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 3 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de la tranche à taux fixe sont amorties en totalité in fine le 5 juin 1998, au pair. Les obligations des tranches à taux variable sont amorties en totalité in fine le 5 juin 1997, au pair. L'émetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement des obligations par remboursement, mais se réserve le droit d'amortir ces obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.
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Prolegi/LEGITEXT000006075933#art-6