Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Bordeaux, le président de l'université Bordeaux-I et le président de l'université Bordeaux-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005623820#art-3