Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté. La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art lutherie comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229107#art-4