Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
ARRETE
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGECHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
capo CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATIONCHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
capo CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATIONCHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES