Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
Art. 12
12 / 42En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les murs et parois du local sont en matériaux de classe A1 selon la norme NF EN 13501-1 en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction et de résistance au feu.
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Prolegi/LEGITEXT000022291017#art-12