Art. 8
8 / 19En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » régi par les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2011 peuvent demander à être dispensés des unités U12, U13, U21 et U32 du baccalauréat professionnel spécialité « cuisine » régi par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024195865#art-8