Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « restauration » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, la spécialité « restauration » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000024195865#art-9