Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 17 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer : I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ; II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret ; III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024187210#art-3