Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 9 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025984796#art-2