Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
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Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
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TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES