Titre TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 2
2 / 30En vigueur depuis le 23 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027536581#art-2