Titre TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 6
6 / 30En vigueur depuis le 23 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège (dit « collège D »). Le collège D comprend les personnels scientifiques, techniques et administratifs de recherche exerçant leur activité principale dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole polytechnique et dont celle-ci n'est pas employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000027536581#art-6