Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 2 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027548289#art-3