Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières » de type B.
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Prolegi/LEGITEXT000032620245#art-1