Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 2 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française. La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.
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Prolegi/LEGITEXT000032620245#art-4