Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000047493478#art-3