Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000037059492#art-1