Art. 1

1 / 6

En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le transfert vers le plateau de Moulon, à Gif-sur-Yvette (91), du site de Châtenay-Malabry de l'UFR de pharmacie de l'Université de Paris-Saclay et du site de Clamart de l'UMR 996 de l'hôpital Béclère constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046108311#art-1