Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 61 % de femmes et 39 % d'hommes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051660550#art-1