Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents appartenant au grade de surveillant et surveillant brigadier disposant d'une habilitation définitive d'agent ERIS promus dans le grade de premier surveillant au titre de l'année 2023 bénéficient des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047853703#art-2