Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 à 2025 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047683843#art-1