Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 19 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, institue un prix d'achitecture appelé " Prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine ".
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Prolegi/LEGITEXT000006057408#art-1