Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 17 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des impropriétés à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000006057419#art-2