Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 13 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006052550#art-4