Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant : SITUATION FAMILIALE RESTAURATION COLLECTIVE (valeur en euros) RESTAURATION MIXTE (valeur en euros) RESTAURATION INDIVIDUELLE (valeur en euros) Personne isolée. 91 157 202 Couple ou personne isolée avec un enfant. 130 217 311 Famille de 3 personnes. 158 261 384 Famille de 4 personnes. 192 329 494 Famille de 5 personnes. 229 400 608 Famille de 6 personnes. 261 466 718 Majoration par personne supplémentaire. 39 74 110 Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000018745020#art-3