Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.
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Prolegi/LEGITEXT000022044835#art-2