Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
ARRETE
Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
228 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
228 articles
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENTCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT
sezione SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENTSECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT
sezione SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNESSECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES
sezione SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISIONSECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION
sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRESECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE
sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLESSECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES
sezione SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERSSECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS
capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENTCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT
sezione DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEURDEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENTCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT
sezione SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENTSECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT
sezione SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNESSECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES
sezione SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISIONSECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION
sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRESECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE
sezione SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLESSECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES
sezione SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERSSECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS
capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENTCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT
sezione TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIALTROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL
sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations
sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions
sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites
sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers
capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITECHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations
sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions
sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites
sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers
capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL
capo Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbiteChapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
sezione Section 1 : Exigences pour toutes les phasesSection 1 : Exigences pour toutes les phases
sezione Section 2 : Exigences en zone de proximitéSection 2 : Exigences en zone de proximité
sezione Section 3 : Exigences phase d'approche et de contactSection 3 : Exigences phase d'approche et de contact
sezione Section 4 : Exigences phase attachéeSection 4 : Exigences phase attachée
sezione Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignementSection 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement
capo Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellationsChapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
capo Chapitre VII : Extension de missionChapitre VII : Extension de mission
TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE
sezione TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉSTROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
capo CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIRCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
capo CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITECHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE
capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL
sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations
sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions
sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites
sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers
capo CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITECHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
sezione Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérationsSection 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
sezione Section 2 : Prévention des fragmentationsSection 2 : Prévention des fragmentations
sezione Section 3 : Prévention des collisionsSection 3 : Prévention des collisions
sezione Section 4 : Prévention de la saturation des orbitesSection 4 : Prévention de la saturation des orbites
sezione Section 5 : Risques particuliersSection 5 : Risques particuliers
capo CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL
capo Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbiteChapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
sezione Section 1 : Exigences pour toutes les phasesSection 1 : Exigences pour toutes les phases
sezione Section 2 : Exigences en zone de proximitéSection 2 : Exigences en zone de proximité
sezione Section 3 : Exigences phase d'approche et de contactSection 3 : Exigences phase d'approche et de contact
sezione Section 4 : Exigences phase attachéeSection 4 : Exigences phase attachée
sezione Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignementSection 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement
capo Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellationsChapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
capo Chapitre VII : Extension de missionChapitre VII : Extension de mission
TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE
sezione QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUEQUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DU DOCUMENT ATTESTANT CONFORMITE
sezione CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUESCINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES
TITRE UNIQUE
sezione SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESSIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES