Titre TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE›Chapitre Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite›Sect. Section 2 : Exigences en zone de proximité
Art. 47-12
212 / 240En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Tests de bon fonctionnement du véhicule de service. L'opérateur du véhicule de service doit réaliser des tests de bon fonctionnement des équipements nécessaires aux opérations de service en orbite et à leur sécurité, excepté les opérations non-réversibles, a minima avant d'engager le premier service et dans des conditions qui ne présentent pas de danger pour tout autre objet spatial.
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Prolegi/LEGITEXT000024098339#art-47-12-1