Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028818081#art-1