Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS, FONCTIONS, GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Fonctions Résultats individuels Plafonds Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 4 500 6 700 67 200 Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe 4 000 5 200 55 200 Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe 3 800 3 800 45 600
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Prolegi/LEGITEXT000028818081#art-2