Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « technicien géomètre- topographe » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030488024#art-2