Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030512580#art-2